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FIDU-JURIS AVOCATS

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LE CABINET FIDU-JURIS AVOCATS

Les avocats du cabinet FIDU-JURIS sont expérimentés et ont chacun des domaines d’intervention spécialisés, pour répondre avec compétence et précision aux besoins des justiciables.

Ils interviennent partout en France, pour représenter les particuliers et les PME.

Les maîtres mots des avocats du cabinet FIDU-JURIS dans leur pratique professionnelle sont :

Ecoute :

Pour comprendre les attentes du justiciable, et l’accompagner juridiquement et humainement

Ténacité :

Pour traiter les litiges avec motivation, efficacité, et réactivité

Pragmatisme :

Pour privilégier la recherche d’une solution amiable et ne pas engager de procédures inutiles

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Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 15h57 15 57
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h13 15 13
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 18h19 18 19
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis un bilan de mise en œuvre aux ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist. Malgré quelques avancées, la Ciivise souligne des angles morts de la politique publique...
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